conformémentaux dispositions de l’article L. 233-8 II du code de commerce et l’article 223-16 du règlement général de l’autorité des marchés financiers Date Nombre d’actions Nombre total de droits de vote 31 décembre 2020 4 251 427 Nombre théorique de droits de vote : 4 593 217 Nombre de droits de vote exerçables : 4 563 9981 Raison sociale de l'émetteur :

Article 233 - Code pénal ancien »Version à la date format JJ/MM/AAAAou du

Information10 décembre 2020. Déclaration au titre de l’article L. 233-8 II du Code de Commerce et de l’article 223-16 du Règlement

Information11 décembre 2015 Contacts Marie-Laurence BouchonDirectrice de la Communication+33 01 58 44 76 10mbouchon Bertrand BougonHead of Investor Relations & Rating Agencies+33 01 58 44 71 68bbougon Twitter SCOR_SE Déclaration au titre de l'article L. 233-8 II du Code de commerce et de l'article 223-16 du Règlement général de l'Autorité des marchés financiers Information relative au nombre total de droits de vote et d'actions composant le capital social de la Société au 30 novembre 2015 Date Nombre d'actions[1] composant le capital Nombre de droits de vote[2] 30/11/2015 192 561 879 192 561 879 * * ***** * Enoncés prévisionnels SCOR ne communique pas de prévisions du bénéfice » au sens de l'article 2 du Règlement CE n°809/2004 de la Commission européenne. En conséquence, les énoncés prévisionnels dont il est question au présent paragraphe ne sauraient être assimilés à de telles prévisions de bénéfice. Certains énoncés contenus dans ce communiqué peuvent avoir un caractère prévisionnel, y compris, notamment, les énoncés annonçant ou se rapportant à des évènements futurs, des tendances, des projets ou des objectifs, fondés sur certaines hypothèses ainsi que toutes les déclarations qui ne se rapportent pas directement à un fait historique ou avéré. Les énoncés prévisionnels se reconnaissent à l'emploi de termes ou d'expressions indiquant, notamment, une anticipation, une présomption, une conviction, une continuation, une estimation, une attente, une prévision, une intention, une possibilité d'augmentation ou de fluctuation ainsi que toutes expressions similaires ou encore à l'emploi de verbes à la forme future ou conditionnelle. Une confiance absolue ne devrait pas être placée dans de tels énoncés qui sont par nature soumis à des risques connus et inconnus, des incertitudes et d'autres facteurs, lesquels pourraient conduire à des divergences importantes entre les réalisations réelles d'une part, et les réalisations annoncées dans le présent communiqué, d'autre Document de référence de SCOR déposé auprès de l'AMF le 20 mars 2015 sous le numéro le Document de référence », décrit un certain nombre de facteurs, de risques et d'incertitudes importants qui pourraient affecter les affaires du groupe SCOR. En raison de l'extrême volatilité et des profonds bouleversements qui sont sans précédent dans l'histoire de la finance, SCOR est exposé aussi bien à des risques financiers importants qu'à des risques liés au marché des capitaux, ainsi qu'à d'autres types de risques, qui comprennent les fluctuations des taux d'intérêt, des écarts de crédit, du prix des actions et des taux de change, l'évolution de la politique et des pratiques des agences de notation, ainsi que la baisse ou la perte de la solidité financière ou d'autres informations financières du Groupe sont préparées sur la base des normes IFRS et des interprétations publiées et approuvées par l'Union européenne. Les informations financières ne constituent pas un ensemble d'états financiers trimestriels/semestriels tel que défini dans le rapport IAS 34 Information financière intermédiaire ». [1] Chacune de 7,8769723 euros de valeur nominale [2] Le nombre brut de droits de vote est calculé sur la base de l'ensemble des actions auxquelles sont attachés des droits de vote, y compris les actions privées de droit de vote Art. 223-11 du Règlement Général de l'AMF

larticle L. 233-8 II du Code de commerce et l’article 22 3-16 du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers . 2022 . Date . Nombre d’actions . composant le capital . Nombre réel de droits de vote (déduction faite des . actions auto-détenues) Nombre théorique de droits de vote (y compris actions . auto-détenues)* 31 janvier 2022 ; 1 263

PIÈCES À JOINDRE À LA DEMANDE D'AGRÉMENT 1° Note de présentation de l' Organisation Organigrammes fonctionnels et répartition des différentes catégories de Description des activités de l' La liste des catégories de produits finis correspondant à des procédés de fabrication identifiés et leur utilisation prévisible La liste des matières premières ou animaux vivants, des ingrédients, des matériaux de conditionnement et d' La description des circuits d'approvisionnement et de commercialisation des produits Les diagrammes de Les tonnages ou les volumes de production annuels et la capacité journalière La liste et les procédures de gestion des sous-produits animaux et des La capacité de stockage des matières premières, des produits intermédiaires et des produits Un plan de masse, à une échelle lisible, présentant l'ensemble des bâtiments de l'établissement et les éléments de Un plan d'ensemble de l'établissement, à une échelle lisible, indiquant la disposition des locaux et des plan de masse et le plan d'ensemble de l'établissement peuvent être communs sous réserve de La description des conditions de Le cas échéant, l'information du préfet par le responsable d'un établissement de restauration collective qui décide de confier la préparation des repas à un Le plan de maîtrise sanitaireLe plan de maîtrise sanitaire décrit les mesures prises par l'établissement pour assurer l'hygiène et la sécurité sanitaire de ses productions vis-à-vis des dangers biologiques, physiques et comprend les éléments nécessaires à la mise en place et les preuves de l'application - des bonnes pratiques d'hygiène ou prérequis ;- du plan d'analyse des dangers et des points critiques pour leur maîtrise plan HACCP fondé sur les sept principes HACCP retenus par le règlement CE n° 852/2004 ;- de la gestion des produits non conformes et de la établir ces documents, les professionnels pourront se référer au guide des bonnes pratiques d'hygiène et d'application de l'HACCP validé pour le secteur plan de maîtrise sanitaire comprend Les documents relatifs aux bonnes pratiques d'hygiène concernant Le personnel - plan de formation à la sécurité sanitaire des aliments ;- hygiène personnelle - tenue vestimentaire descriptif, gestion ;- état de santé du personnel L'organisation de la maintenance des locaux, des équipements et du Les mesures d'hygiène préconisées avant, pendant et après la production - plan de nettoyage-désinfection ;- instructions relatives à l' Le plan de lutte contre les L'approvisionnement en eau, les circuits d'arrivée d'eau potable/ d'eau de mer et d'évacuation des eaux La maîtrise des Le contrôle à réception et à Les documents relatifs aux procédures fondées sur les principes de l'HACCP Le champ d'application de l' Les documents relatifs à l'analyse des dangers biologiques, chimiques et physiques et mesures de maîtrise associées principe n° 1. Les documents relatifs aux points déterminants lorsqu'il en existe points critiques pour la maîtrise pour les CCP, ou niveau du seuil de maîtrise pour les PRPo - la liste argumentée des points déterminants dont CCP, PRPo précisant le caractère essentiel de la ou des mesures de maîtrise associée s principe n° 2 ;- pour chaque point déterminant - la validation des limites critiques pour les CCP et les objectifs/ niveaux de seuils pour les PRPo principe n° 3 ;- les procédures de surveillance principe n° 4 ;- la description de la ou des actions correctives principe n° 5 ;- les enregistrements de la surveillance des points déterminants et des actions correctives principe n° 7. Les documents relatifs à la vérification principe n° 6. Les procédures de traçabilité et de gestion des produits non conformes retrait, rappel....4° Cas particulier des marchés de gros et des halles de criéeLe règlement intérieur élaboré par l'exploitant de l'établissement reprenant les principales règles d'hygiène que les vendeurs et les acheteurs doivent respecter et décrivant les modalités d'utilisation des parties communes. Ce règlement intérieur est porté à la connaissance des usagers de l' composition comprenant l'identification des responsables, des entités propriétaires et des entités chargées de l' liste des utilisateurs et le type de leur relation avec ces Cas particulier des centres d'emballage d'œufsConformément aux dispositions du règlement CE n° 589/2008 du 23 juin 2008 susvisé - la description détaillée de l'ensemble des locaux, de l'équipement technique approprié pour le mirage, le tri et le calibrage des œufs ;- les procédures de fonctionnement permettant le classement des œufs par catégorie de qualité et de Cas particulier des ateliers collectifsUn règlement intérieur décrit les conditions d'organisation et de fonctionnement de chacun des exploitants au sein de la structure. Le règlement intérieur doit comporter, notamment - les règles d'entrée de tout nouvel utilisateur et les règles d'exclusion d'un exploitant ; - les obligations de chaque exploitant, notamment en matière de formation et de respect du plan de maîtrise sanitaire ; - les modalités d'utilisation par chaque exploitant de l'atelier, notamment des locaux communs ; - les modalités d'utilisation de la marque d'identification si elle est attribuée collectivement à l'atelier collectif ; - les modalités d'application des procédures mutualisées exemples lutte contre les nuisibles, plan de nettoyage-désinfection, organisation de la maintenance des locaux, des équipements et du matériel... ; - un engagement de chaque exploitant à transmettre sans délai au responsable de l'entité collective les résultats d'autocontrôles ou toute autre information lui indiquant que les denrées alimentaires ou leur environnement de production ne répondent pas aux exigences de la réglementation en hygiène alimentaire applicable ; - une procédure de gestion des non-conformités mise en œuvre par le responsable de l'entité collective et les exploitants concernés ; - un engagement à assurer une transparence des résultats d'autocontrôles vis-à-vis de tous les exploitants de l'atelier collectif ; - un planning d'utilisation de l'atelier collectif, amené à évoluer si Cas particulier des abattoirs. - Exigences relatives à la protection des animauxDes modes opératoires normalisés sont définis pour - le déchargement, l'observation des animaux, l'examen des informations de la chaîne alimentaire ICA et les critères du premier tri des animaux ; - l'hébergement et les manipulations ; - l'immobilisation ; - l'étourdissement et le contrôle de son efficacité ; - la mise à mort ; - la gestion des animaux à MON décrivent, pour chaque étape, les quatre points suivants - le fonctionnement normal ; - les modalités du contrôle interne ; - les anomalies envisageables ; - les actions correctives prévues pour y modalités du contrôle interne doivent être conformes aux prescriptions de l'article 16 du règlement 1099/2009.

sousréserve d'en justifier dans l'annexe prévue à l'article l. 123-12, les sociétés mentionnées au i de l'article l. 233-16 sont exemptées de l'obligation d'établir et de publier des comptes consolidés et un rapport sur la gestion du groupe lorsque toutes les entreprises qu'elles contrôlent de manière exclusive ou conjointe, au sens du même

Source Nanobiotix SA COMMUNIQUÉ DE PRESSE INFORMATION MENSUELLE RELATIVE AU NOMBRE TOTAL DE DROITS DE VOTE ET D'ACTIONS COMPOSANT LE CAPITAL SOCIAL Conformément aux articles II du Code de commerce et 223-16 du Règlement Général de l'Autorité des Marchés Financiers Paris, France, le 4 décembre 2020 Place de cotation Euronext Paris Compartiment B Code ISIN FR0011341205 Site web Date Nombre total d'actions Nombre total de droits de vote composant le capital... Previous Article Next Article DECLARATIONAU TITRE DES ARTICLES L 233-8-II DU CODE DE COMMERCE ET 223-16 DU REGLEMENT GENERAL DE L’AUTORITE DES MARCHES FINANCIERSAU 30 AVRIL 2021 Nombre d’actions composant le capital (1) 20 897 984 Nombre réel de droits de vote (2) 23 240 025 Nombre théorique des droits de vote 23 467 039 (1) Le capital inclut 20 896 075

Information10 décembre 2020 Déclaration au titre de l’article L. 233-8 II du Code de Commerce et de l’article 223-16 du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers Information relative au nombre total de droits de vote et d’actions composant le capital social de la Société au 30 novembre 2020 DateNombre d’actions1 composant le capitalNombre théorique de droits de votes230/11/2020186 712 076186 712 076 * * * Contacts Presse+33 01 58 44 76 62media Relations InvestisseursOlivier Armengaud+33 01 58 44 86 12oarmengaud SCOR Twitter SCOR_SE Enoncés prévisionnels SCOR ne communique pas de prévisions du bénéfice » au sens de l’article 2 du Règlement CE n°809/2004 de la Commission européenne. En conséquence, les énoncés prévisionnels dont il est question au présent paragraphe ne sauraient être assimilés à de telles prévisions de bénéfice. Certains énoncés contenus dans ce communiqué peuvent avoir un caractère prévisionnel, y compris, notamment, les énoncés annonçant ou se rapportant à des évènements futurs, des tendances, des projets ou des objectifs, fondés sur certaines hypothèses ainsi que toutes les déclarations qui ne se rapportent pas directement à un fait historique ou avéré. Les énoncés prévisionnels se reconnaissent à l’emploi de termes ou d’expressions indiquant, notamment, une anticipation, une présomption, une conviction, une continuation, une estimation, une attente, une prévision, une intention, une possibilité d’augmentation ou de fluctuation ainsi que toutes expressions similaires ou encore à l’emploi de verbes à la forme future ou conditionnelle. Une confiance absolue ne devrait pas être placée dans de tels énoncés qui sont par nature soumis à des risques connus et inconnus, des incertitudes et d’autres facteurs, lesquels pourraient conduire à des divergences importantes entre les réalisations réelles d’une part, et les réalisations annoncées dans le présent communiqué, d’autre Document d’enregistrement universel 2019 de SCOR déposé auprès de l’Autorité des marchés financiers AMF le 13 mars 2020 sous le numéro le Document d’enregistrement universel », décrit un certain nombre de facteurs, de risques et d’incertitudes importants qui pourraient affecter les affaires du groupe SCOR. En raison de l’extrême volatilité et des profonds bouleversements qui sont sans précédent dans l’histoire de la finance, SCOR est exposé aussi bien à des risques financiers importants qu’à des risques liés au marché des capitaux, ainsi qu’à d’autres types de risques, qui comprennent les fluctuations des taux d’intérêt, des écarts de crédit, du prix des actions et des taux de change, l’évolution de la politique et des pratiques des agences de notation, ainsi que la baisse ou la perte de la solidité financière ou d’autres notations. Les informations financières du Groupe sont préparées sur la base des normes IFRS et des interprétations publiées et approuvées par l’Union européenne. Les informations financières ne constituent pas un ensemble d’états financiers trimestriels/semestriels tel que défini dans le rapport IAS 34 Information financière intermédiaire ». 1 Chacune de 7,8769723 euros de valeur nominale 2 Le nombre brut de droits de vote est calculé sur la base de l'ensemble des actions auxquelles sont attachés des droits de vote, y compris les actions privées de droit de vote Art. 223-11 du Règlement Général de l’AMF SCOR Information

. 235 623 81 433 469 420 734 490

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