Installéeà Pont-du-Château, la Pharmacie du Parc vous garantit le remboursement de vos semelles orthopédiques sur-mesure.. En fonction de votre problème podologique ou postural, nous concevons des chaussures orthopédiques parfaitement adaptées à vos besoins qui seront remboursées par la sécurité sociale. Les CHUT et les CHUP, c’est quoi précisément ? Les CHUT chaussures thérapeutiques à usage temporaire et les CHUP chaussures thérapeutiques à usage prolongé sont des chaussures thérapeutiques de série CHTS qui peuvent s’adresser à tout type de patient homme, femme ou enfant. Elles sont prescrites par votre médecin en raison de la présence d’anomalies – temporaires ou définitives – du pied, ou par un chirurgien orthopédiste. Grâce à un chausson spécifique, les CHUT et CHUP permettent De maintenir le piedD’éviter le contact avec une lésionDe corriger des anomalies temporairesD’intégrer un pansement ou un plâtre. Les CHUT ne sont pas réellement des chaussures De façon plus générale les chaussures thérapeutiques de série CHTS, notamment les CHUT, permettent de continuer à marcher en optimisant le confort et en réduisant les douleurs. Les CHUT de décharge sont délivrées à l’unité et leur rôle est de permettre de maintenir la marche du patient pour qu’il réalise les actes essentiels du quotidien, alors que sans ces CHUT, le patient homme, femme ou enfant peut être dépendant d’un fauteuil roulant pour se déplacer ou ne peut même pas quitter son est toujours bon de rappeler que les CHUT ne sont pas des chaussures anti-chute » comme leur nom pourrait le laisser croire. Nous avons d’ailleurs consacré un article à ce sujet Chut, un acronyme qui peut être trompeur ». Les CHUT sont à considérer comme une prolongation du pansement et non pas comme un chaussage à proprement parler. Les CHUT pour du volume et une décharge Le principe général des CHUT est donc d’apporter du volume et donc une décharge dans divers cas de pathologies et de lésions du pied, qu’elles soient d’origine médicale, post-opératoire ou traumatique. L’idée générale est d’exclure les contacts et les appuis sur la lésion, tout en intégrant, si besoin, un volume important qui permet la présence d’un pansement ou d’un les CHUT peuvent être réparties en 3 types Les chaussures favorisant la décharge de l’avant-piedLes chaussures favorisant la décharge du talon et de l’arrière-piedLes chaussures apportant du volume à l’avant-pied. Les CHUT, à voir comme des chaussures médicales Les CHUT, même si elles sont souvent fabriquées et commercialisées comme des chaussures de série, ne sont pas des chaussures ordinaires. Comme le mot temporaire » l’indique dans leur nom, les CHUT doivent être considérées comme une solution de transition. Soit une transition vers une situation normale une fois le problème du patient résolu, soit vers une solution plus permanente de chaussage, comme celui que proposent les chaussures orthopédiques sur mesure que nous fabriquons dans notre atelier de Quimper. Les CHUT, premier pas vers des chaussures orthopédiques sur mesure Les CHUT s’achètent couramment en pharmacie ou en magasins spécialisés, et c’est souvent la première étape qui mène à des chaussures orthopédiques sur mesure, telle que celles que nous fabriquons dans nos ateliers », souligne Luc tenons à réellement insister sur le fait que les CHUT ne sont en aucun cas des chaussures orthopédiques sur mesure et qu’elles n’intègrent pas non plus de semelles orthopédiques orthèses plantaires sur mesure. À chaque problème nous trouvons une solution Les CHUP chaussures thérapeutiques à usage prolongé Les chaussures thérapeutiques à usage prolongé CHUP s’adressent à des patients dont les anomalies du pied ne sont pas temporaires. Elles sont recommandées dans des cas de diabète ou de pathologies vasculaires et neurologiques. Comme nous l’avons fait pour les CHUT, nous tenons à insister sur le fait que les CHUP ne sont en aucun cas des chaussures orthopédiques sur mesure et qu’elles n’intègrent pas non plus de semelles orthopédiques orthèses plantaires sur mesure. Les CHUP pour enfants Il existe des CHUP adaptées aux enfants, notamment pour des prises en charge de pied bot et pour pouvoir loger des coques talonnières semelles coque.Les CHUP existent en forme rectiligne pour les métatarsus varus légers, ou en forme convexe ou en abduction pour les métatarsus varus sévères. CHUT et CHUP peuvent être remboursées Les CHUT et les CHUT sont des dispositifs médicaux et leur prescription doit répondre à une finalité thérapeutique. Les CHUT et les CHUP sont classées sur la liste des produits et des prestations remboursables LPPR par la Caisse Nationale de l’Assurance Maladie CNAM. Le prix des CHUP et des CHUT est variable. Les pathologies qui permettent d’obtenir un remboursement Remboursement des CHUT Les Chut sont remboursées à hauteur de 55,02€ et le taux de remboursement de la Sécurité Sociale est de 60%.Dans le cadre d’une affection de longue durée ALD, notamment pour les patients atteints de diabète, la prise en charge peut atteindre les 100 %.Il est à noter qu’il n’y a pas de renouvellement possible pour les chaussures thérapeutiques de série à usage temporaire CHUT. Remboursement des CHUP La base de remboursement des CHUP est la même que celle des chaussures orthopédiques sur mesure. La prise en charge des chaussures thérapeutiques de séries à usage prolongé CHUP est de 71,65€. Le renouvellement possible est d’une fois par an à partir de 18 ans et d’une fois tous les 6 mois moins de 18 ans.Les CHUP sont également prises en charge à 100 % pour une affection de longue durée ALD. En ce qui concerne le remboursement des CHUP par les mutuelles, il dépend du contrat souscrit et des garanties incluses, il est le plus souvent de l’ordre de 40 % du reste à charge. Cettemarque offre des chaussures ou des chaussons remboursés par la sécurité sociale. Les chaussons peuvent être intégralement remboursés sur présentation d’une ordonnance. Certains modèles ont un dépassement. La délivrance est de deux paires par an. Pour les chaussures, nous disposons de deux modèles remboursés avec un dépassement.

Les semelles orthopédiques sont-elle remboursées? Le remboursement des semelles par la sécurité sociale est très faible. Vous pouvez vous renseigner au préalable auprès de votre complémentaire santé qui peut compléter la prise en charge sous forme de pourcentage du tarif de responsabilité de la Sécurité Sociale ou sous forme de forfait annuel. Pour une paire de semelles, le remboursement de la part de votre caisse d'assurance maladie varie légèrement en fonction de votre pointure, et est calculé comme suit pointure en dessous du 28 ..... 60% de 25,88 € tarif de responsabilité soit 15,53 € pointure du 28 au 37 ................ 60% de 28,04 € tarif de responsabilité soit 16,82 € pointure au dessus du 37 ....... 60% de 28,86 € tarif de responsabilité soit 17,32 € Pour pouvoir bénéficier du remboursement, il faut une ordonnance médicale délivrée par votre médecin traitant, votre rhumatologue, votre chirurgien orthopédiste ou tout autre médecin habilité. Chez l'adulte, une paire de semelles est prise en charge une fois par an, deux fois chez l'enfant de moins de quinze ans. CMU, Accident du Travail, Affection de Longue Durée Si les orthèses sont prescrites dans un contexte particulier ALD, AT, CMU, le taux de remboursement est de 100 % du tarif de responsabilité; Par exemple pour une pointure supérieure au 37, ce sera 28,86 euros. Une avance frais sera donc à effectuer pour les dépassements d'honoraires honoraires bilan podologique et semelles - montant remboursé par la CPAM Cependant, autant pour les soins de pédicurie que pour les semelles orthopédiques, vous pouvez vous faire rembourser cette différence en remplissant un dossier de demande d'aide financière » auprès de l'assurance maladie que vous pouvez retrouver sur votre compte Ameli sous condition d'acceptation par la commission. Appareillages divers orthonyxies, orthoplasties Les appareillages autres que les orthèses plantaires qui peuvent être réalisées par les podologues ne sont pas pris en charge par la sécurité sociale.

Letaux de remboursement de la Sécurité sociale pour les semelles orthopédiques est de 60% du tarif de convention (100 % en cas d’ALD). Ceci implique que vous serez remboursé à hauteur de 60 % * 28,86 € = 17,30 € pour une paire de semelles Les remboursements de la Sécu sont calculés en fonction d’un tarif de base, dit tarif de convention, fixé entre les professionnels de santé, la Caisse nationale d’Assurance maladie et l’État. Le remboursement Sécu est variable selon le produit ou l’acte réalisé chirurgie réparatrice augmentation, réduction mammaire, épilation laser, greffe de cheveux, abdominoplastie, etc., transport sanitaire, passage aux urgences, matériel médical, aliments sans gluten, etc. La Sécurité sociale ne rembourse pas l’intégralité des frais médicaux. Une partie des dépenses de santé peut rester à la charge de l’assuré le ticket modérateur, les dépassements d’honoraires, la franchise médicale et la participation forfaitaire. Sommaire Quel remboursement Sécu pour les actes esthétiques ? Augmentation, réduction mammaire quel est le remboursement Sécu ? L’augmentation mammaire ne bénéficie d’aucun remboursement Sécu, si l’acte est réalisé dans une visée esthétique. La totalité des frais est donc à la charge de l’assurée. Toutefois, un remboursement Sécu des implants mammaires est possible, notamment en cas de chirurgie réparatrice consécutive à une maladie ou une malformation Pose d’implants mammaires après un cancer du sein le remboursement Sécu de cette chirurgie réparatrice s’élève à 100 % du tarif de base. Toutefois, les dépassements d’honoraires restent à charge de l’assurée ou de sa complémentaire santé Cas de malformations mammaire syndrome de Poland, sein tubéreux etc. une demande d’entente préalable doit être effectuée auprès du médecin-conseil de l’Assurance maladie Un remboursement Sécu est possible le cadre d’une réduction mammaire, autrement appelée mastoplastie, à condition que la partie retirée pèse au minimum 300 grammes par sein. Le médecin spécialiste doit effectuer une demande d'entente préalable auprès du service médical de l'Assurance Maladie et doit justifier de la nécessité de cet acte. Les dépassements d’honoraires restent à la charge de l’assurée. Celle-ci peut se rapprocher de sa complémentaire santé pour obtenir d’éventuels remboursements. Remboursement Sécu dans le cadre d’une greffe de cheveux La greffe de cheveux ne donne droit à aucun remboursement Sécu, lorsqu’elle relève de la chirurgie esthétique. Néanmoins, un remboursement Sécu est possible en cas de greffe de cheveux consécutive à une maladie, brûlure ou cicatrice. Elle est alors considérée comme une chirurgie réparatrice. Une demande d’entente préalable doit alors être envoyée par le praticien au médecin-conseil de la Sécurité sociale. Si la demande de prise en charge est acceptée, le ticket modérateur, les éventuels dépassements d’honoraires et frais de confort restent à la charge de l’assuré ou de sa complémentaire santé. Épilation laser et remboursement de la Sécu Il n’y a pas de remboursement Sécu possible de l’épilation laser lorsqu’elle celle-ci est considérée comme un acte de confort. Toutefois certaines situations d’ordre médical ouvrent droit à un remboursement Sécu de l’épilation laser hirsutisme chez la femme, dérèglement hormonal, effets secondaires liés à la prise d’un traitement, etc.. Le cas échéant, le médecin doit faire une demande d’entente préalable auprès du médecin-conseil de la Sécurité sociale. Si la demande est acceptée, le ticket modérateur, les éventuels dépassements d’honoraires et autres frais de confort sont à la charge de l’assuré ou de sa complémentaire santé. Je souhaite faire une abdominoplastie, quel sera mon remboursement Sécu ? L’assuré qui souhaite bénéficier d’une abdominoplastie peut obtenir un remboursement Sécu, si l’opération ne constitue pas un acte esthétique. Ainsi, suite à une grossesse multiple ou un fort amaigrissement, causant l’existence d’un tablier abdominal pubis recouvert par la peau de l’abdomen, un remboursement Sécu de l’abdominoplastie est possible. Le chirurgien doit alors envoyer une demande d’entente au médecin-conseil de la Sécurité sociale. Si la demande est acceptée, le ticket modérateur, les éventuels dépassements d’honoraires et frais de confort restent à la charge de l’assuré ou de sa complémentaire santé. Quel sera mon remboursement Sécu pour un drainage lymphatique ? Le remboursement Sécu des séances de drainage lymphatique est possible en cas de suite de maladie cancer du sein, cancers ORL, etc. ou pour soigner les problèmes circulatoires graves. L’assuré doit se rendre chez un masseur-kinésithérapeute muni d’une prescription médicale. À NOTER Pour les patients en affection longue durée ALD, le remboursement Sécu des séances de drainage lymphatique s’élève à 100 %, si l’affection est en rapport. Quel remboursement Sécu pour les frais de transport sanitaire ? Le transport sanitaire peut se faire par ambulance, taxi conventionné, véhicule personnel ou transport en commun. Le remboursement Sécu des frais de transport n’est pas systématique. Il est possible dans les cas suivants Hospitalisation Traitements ou examens pour les patients en ALD transport réalisé en lien avec l’ALD Soins et traitements liés à un accident du travail ou une maladie professionnelle Transports en ambulance, lorsque l'état du patient nécessite d'être allongé ou sous surveillance Transport de longue distance ˂ à 150 km aller Rendez-vous à une convocation du service médical de l'Assurance maladie ou d'un médecin expert Accompagnement d’un enfant de moins de 16 ans ou d’une personne dont l'état nécessite l'assistance d'un tiers Etc. Le remboursement Sécu du transport peut s’élever à 65 % du tarif de base ou 65 % du tarif kilométrique sur la base de L’assuré doit être muni d’une prescription médicale et du justificatif de ses dépenses titre de transport, facture acquittée, etc. et éventuellement de l’accord préalable de l'Assurance maladie. À NOTER Télécharger le formulaire de Demande de remboursement Sécu des frais de transport en véhicule personnel et/ou transport en commun ». Le remboursement Sécu des frais de transport peut s’élever à 100 % dans les cas suivants Patient en ALD exonérante, accident du travail AT ou maladie professionnelle Femme enceinte à partir du 1er jour du 6e mois de grossesse jusqu’au 12e jour après l’accouchement Nouveau-né de moins de 30 jours hospitalisé Bénéficiaire de la Complémentaire santé solidaire ex CMU-C et ACSet de l’Aide médicale d’État AME Bénéficiaire d’une pension militaire, d’invalidité ou de vieillesse Titulaire d’une rente pour accident du travail ou maladie professionnelle. Enfants et adolescents traités dans les centres d'action médico-sociale précoce CAMSP et les centres médico-psycho-pédagogiques CMPP À NOTER Une franchise médicale de 2 €/trajet plafonnée à 4 €/jour et 50 €/an, peut s’appliquer sur les transports en taxi conventionné, véhicule sanitaire léger VSL, ou ambulance. Les mineurs, les femmes enceintes prises en charge au titre de l’assurance maternité, les bénéficiaires de la Complémentaire santé solidaire CSS ou de l’AME, sont exonérés de la franchise médicale. Matériel médical, quid du remboursement Sécu ? Lit médicalisé quel remboursement Sécu ? L’achat, la location et les frais d’installation d’un lit médicalisé bénéficient d’un remboursement Sécu au taux de 65 % du tarif de base. Le ticket modérateur reste à la charge de l’assuré ou de son éventuelle complémentaire santé. Une exonération du ticket modérateur s’applique pour certains patients le cas échéant, le remboursement Sécu du lit médicalisé est intégral. Pour ouvrir le droit à un remboursement Sécu, le lit médicalisé de l'assuré devra Avoir fait l’objet d’une prescription médicale Figurer sur la Liste des Produits et Prestations Remboursables LPPR de l’Assurance maladie Disposer d'au moins 2 fonctions non manuelles hauteur variable, relève-buste, relève-jambes ou plicature des genoux Achat d’un fauteuil roulant ou d'un déambulateur le remboursement Sécu Pour bénéficier d’un remboursement Sécu, le fauteuil roulant doit Faire l’objet d’une prescription médicale Faire partie de la LPPR de l’Assurance maladie. Faire l’objet d’une demande d'entente préalable auprès du médecin-conseil de la Sécurité sociale fauteuils roulants électriques et verticalisateurs, à l’exclusion des fauteuils roulants manuels Réalisation d’un essai préalable effectué par une équipe pluridisciplinaire constituée au minimum d'un médecin de médecine physique et de réadaptation aidé d'un kinésithérapeute ou d'un ergothérapeute et après fourniture d'un certificat de ce médecin attestant l'adéquation du fauteuil au handicap du patient fauteuils manuels exclus Le taux de remboursement Sécu dépend du modèle de fauteuil roulant manuel, motorisé, verticalisateur. L’assuré doit donc se rapprocher de sa caisse d’Assurance maladie pour connaître le montant de sa prise en charge. Quant au remboursement Sécu pour un déambulateur, celui-ci doit figurer sur la LPPR de l’Assurance maladie. Pour obtenir le remboursement Sécu de son déambulateur, l’assuré doit ensuite adresser à sa caisse d’Assurance maladie, la copie de sa facture d’achat, de sa prescription médicale ainsi que la feuille de soins. Produits sans gluten que rembourse l’Assurance maladie ? L’assuré qui souffre d’une intolérance ou d’une allergie au gluten, peut obtenir le remboursement Sécu des frais engagés pour l’achat d’aliments sans gluten. Le médecin de l’assuré doit adresser un protocole de soins au médecin-conseil de la Sécurité sociale. S’il est accepté, un accord de prise en charge est délivré à l’assuré pour une durée de 1 an renouvelable. À NOTER Seuls les produits inscrits à la Liste des Produits et Prestations Remboursables par la Sécurité sociale sont pris en charge. Le remboursement Sécu mensuel des produits sans gluten s’élève à 33,54 € pour les enfants de moins de 10 ans 45,73 € au-delà de cet âge Le taux de remboursement Sécu des produits sans gluten est de 60 %. Le reste à charge pouvant être remboursé par la complémentaire santé de l’assuré. Toutefois, une prise en charge à 100 % de l’achat des aliments sans gluten est possible selon la situation de l’assuré. Pour demander un remboursement Sécu des produits sans gluten, l’assuré doit envoyer chaque mois à sa caisse de Sécurité sociale, le formulaire cerfa 10465*01 de demande de prise en charge des aliments sans gluten. Je dois réaliser un électromyogramme, quel sera mon remboursement Sécu ? L’électromyogramme EMG est un examen donnant droit à un remboursement Sécu à hauteur de 70 % sur tarif de base d’environ 120 €. Les bénéficiaires de la Complémentaire santé solidaire CSS, les patients en accident du travail ou en ALD en rapport avec l’examen, sont pris en charge à hauteur de 100 % du tarif de base. Néanmoins, les dépassements d’honoraires ne sont pas pris en charge pas la Sécu. L’assuré doit alors se rapprocher de sa complémentaire santé. Les actions de prévention de la Sécu quels remboursements ? Les organismes d’Assurance maladie sont des acteurs majeurs de la prévention santé. De nombreuses campagnes de prévention sont ainsi menées bilan de santé gratuit, vaccins, dépistage de certains cancers, suivi de grossesse, arrêt du tabac, etc. Vaccin quel remboursement Sécu ? Le remboursement Sécu du vaccin Les vaccins sur prescription médicale, sont remboursés par l’Assurance maladie à hauteur de 65 %. En outre, pour certains vaccins, le remboursement Sécu peut atteindre 100 % Le vaccin ROR pour les enfants et les jeunes de 12 mois à 17 ans révolus Le vaccin contre la grippe saisonnière personnes âgées de plus de 65 ans, personnes en ALD ou obèses Des vaccins peuvent bénéficier d’un remboursement Sécu intégral, uniquement pour les personnes à risques hépatite A, etc. À NOTER Aucun remboursement Sécu n’est possible pour les vaccins obligatoires ou recommandés dans le cadre d’un séjour à l’étranger. Le remboursement Sécu pour l'injection du vaccin Le taux de remboursement Sécu de l'injection du vaccin par le médecin s’élève à 70 % ou à 60 % si c'est une infirmière qui vaccine, sur prescription médicale. À NOTER En cas d’ALD, le remboursement Sécu de l’injection du vaccin peut être intégral Si l’assuré possède une complémentaire santé, celle-ci peut éventuellement prendre en charge tout ou partie des frais de vaccination non remboursés par la Sécurité sociale. Prévention pour l’arrêt de tabac, quel est le remboursement Sécu ? Pour favoriser l’arrêt du tabac, des remboursements Sécu sont prévus pour l’achat de substituts nicotiniques. Ces remboursements ne sont plus plafonnés à 150 €/an depuis le 1er janvier 2019. Désormais, les substituts nicotiniques sont remboursés à hauteur de 65 % par l’Assurance maladie. Le ticket modérateur peut être pris en charge par votre complémentaire santé Dans le cadre de la prévention en faveur de l’arrêt du tabac, le remboursement Sécu des substituts nicotiniques est conditionné Les substituts doivent faire l’objet d’une prescription médicale exclusivement consacrée à ces produit aucun autre traitement ne doit y figurer Ils doivent faire partie de la Liste des Produits et Prestations Remboursables par l’Assurance maladie Le tiers-payant n’est pas prévu dans le cadre de la prise en charge des substituts nicotiniques ; à la pharmacie, l’assuré doit donc faire l’avance des frais. En outre, il est à noter que depuis 2018, certains de ces traitements incluant des gommes à mâcher et des patchs sont pris en charge au taux de 65 % par l’Assurance maladie, comme n’importe quel médicament. Le reste à charge peut être remboursé par la complémentaire santé de l’assuré. Traitement par ondes de choc, quel remboursement de la Sécu ? Cest généralement un masseur-kinésithérapeute qui pratique les traitements par ondes de choc. Le remboursement Sécu est conditionné par la codification de l'acte. Certains traitements par ondes de choc font donc l'objet d'un remboursement Sécu le cas échéant, sur prescription médicale et d'autres pas. Lorsque les séances d'ondes de choc ne donnent lieu à aucun remboursement Sécu, l'assuré peut se rapprocher de sa complémentaire santé et demander une prise en charge. Orthopédie quel sera mon remboursement Sécu ? Le remboursement Sécu des semelles orthopédiques L'assuré qui doit porter des semelles orthopédiques doit prendre rendez-vous auprès du podologue, muni d’une prescription de son médecin. Le remboursement Sécu des semelles orthopédiques s’élève à 60 % sur la base d’un tarif qui varie selon la pointure du patient Au-dessous du 28 12,94 € par semelle Du 28 au 37 14,02 € par semelle Au-dessus du 37 14,43 € par semelle À NOTER Le remboursement Sécu des semelles orthopédiques est limité à une paire par an pour les adultes, deux paires pour les enfants de moins de 15 ans. L’assuré doit se rapprocher de sa complémentaire santé qui peut prendre en charge le ticket modérateur. Le remboursement Sécu des bas de contention Un remboursement Sécu des bas de contention est possible sous conditions L’assuré doit être muni d’une prescription médicale de moins de 1 an Les bas de contention doivent être inscrits sur la Liste des Produits et Prestations Remboursables de l’Assurance maladie Le remboursement Sécu des bas de contention s’élève à 60% sur la base d’un tarif de 29,78 €. En cas d’ALD en rapport, le remboursement Sécu des bas de contention peut être intégral. Toutefois, la complémentaire santé de l’assuré peut rembourser le reste à charge. À NOTER Le remboursement Sécu des bas de contention est limité à 8 paires/an maximum, sauf exceptions perte ou prise de poids, détérioration du produit, changement de classe, etc.. Au-delà, la caisse de Sécurité sociale refusera d'effectuer un remboursement. Soyezà l’aise lorsque vous marchez avec nos chaussures orthopédiques, chaussures thérapeutiques et standards de type CHUT.Ce type de chaussures, remboursé par la Sécurité sociale, vous permettra de porter une orthèse ou encore un

Code de la sécurité socialeChronoLégi Article R165-1 - Code de la sécurité sociale »Version à la date format JJ/MM/AAAAou duVersion en vigueur depuis le 15 février 2020 Naviguer dans le sommaire du code Les produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 ne peuvent être remboursés par l'assurance maladie, sur prescription médicale ou sur prescription par un infirmier exerçant en pratique avancée dans les conditions prévues à l'article R. 4301-3 du code de la santé publique ou sur prescription d'un auxiliaire médical dans les conditions prévues aux articles L. 4311-1, L. 4321-1, L. 4341-1 et L. 4342-1, au cinquième alinéa de l'article L. 4322-1 et au 6° de l'article R. 4322-1 du code de la santé publique, que s'ils figurent sur une liste établie par arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale et du ministre chargé de la santé après avis de la commission spécialisée de la Haute Autorité de santé mentionnée à l'article L. 165-1 du présent code et dénommée " Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé ". Dans le cas d'une description générique renforcée mentionnée au deuxième alinéa de l'article L. 165-1, l'inscription sur cette liste ne peut intervenir qu'après réception d'une déclaration de conformité aux spécifications techniques établie par un organisme compétent, selon la procédure prévue à l'article R. 165-7-1. Peuvent également être remboursés par l'assurance maladie les verres correcteurs et, le cas échéant, les montures correspondantes, inscrits sur la liste prévue à l'article L. 165-1, délivrés par un opticien-lunetier en application de l'article L. 4362-10 du code de la santé publique. A chaque renouvellement, l'opticien-lunetier mentionne sur la prescription la nature des produits délivrés et la date de cette délivrance. L'inscription sur la liste précise, le cas échéant, les spécifications techniques, les seules indications thérapeutiques ou diagnostiques et les conditions particulières de prescription ou d'utilisation du produit ou de la prestation ouvrant droit à la prise en charge. Lorsque l'utilisation de produits ou de prestations fait appel à des soins pratiqués par des établissements de santé, les ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale peuvent décider de subordonner l'inscription sur la liste à des conditions relatives à l'évaluation de ces produits ou prestations, aux modalités de délivrance des soins, à la qualification ou à la compétence des praticiens des établissements de santé utilisant ces produits ou pratiquant ces prestations. L'inscription sur la liste prévue à l'article L. 165-1 peut être assortie, pour certains produits ou prestations particulièrement coûteux et dont la prise en charge est limitée à une ou plusieurs indications, d'une clause prévoyant qu'ils ne sont remboursés ou pris en charge que selon une procédure fixée par un arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale. Dans ce cas, est annexée à l'arrêté d'inscription du dispositif sur la liste une fiche d'information thérapeutique établie par la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé. Cette fiche rappelle, d'une part, les indications prises en charge, d'autre part, les modalités de prescription, d'utilisation et, le cas échéant, la durée du traitement. L'inscription sur la liste prévue à l'article L. 165-1, ainsi que son renouvellement ou son maintien, peuvent être subordonnés au versement obligatoire de remises par les fabricants ou les distributeurs conformément au II de l'article L. 165-4. La prise en charge ou le remboursement des produits et prestations associées au titre de l'inscription par description générique sur la liste prévue à l'article L. 165-1 sont subordonnés à la détention par le fabricant ou le distributeur d'un code permettant l'identification individuelle de chaque produit ou prestation concernés et de son fabricant ou distributeur. L'inscription d'une produit ou d'une prestation sur la liste prévue à l'article L. 165-1 peut être assortie, par la décision initiale d'inscription ou par une décision ultérieure, d'une mention prévoyant qu'ils ne sont pris en charge par l'assurance maladie que si, conformément à l'article L. 162-19-1 du présent code, le prescripteur mentionne sur l'ordonnance des éléments relatifs aux circonstances et aux indications de la prescription. Cette mention précise la nature de ces éléments et les motifs pour lesquels ils doivent figurer sur l'ordonnance.

Sivous relevez du régime général de la Sécurité sociale et que vous êtes affilié(e) en Île-de-France, le service appareillage de la Cramif est compétent pour gérer votre dossier. Nous vous accueillons dans notre service appareillage du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30, avec ou sans rendez-vous. Mieux Marcher, Mieux Vivre Vous rencontrez des difficultés à marcher ou à garder l’équilibre ? Vous n’êtes donc pas à l’abris de chutes, ou de cognements pouvant fragiliser votre quotidien, et affecter vos déplacements, quelque soit votre âge. Dans ce contexte, l’acquisition de chaussures orthopédiques vous sera bénéfique elles vous permettront de vous déplacer confortablement, en soulageant vos douleurs. Elles peuvent également être prises en charges dans le cas de certaines pathologies, faisons le point sur cet élément incontournable, allié du quotidien. C’est quoi ? Les chaussures thérapeutiques ou orthopédiques, sont des dispositifs médicaux adaptés à la pathologie du patient et sont destinées à améliorer les fonctions de la marche. Elles sont délivrées sur prescription médicale, et on les répertorie selon 2 catégories principales, suivant le degrés de nécessité les chaussures thérapeutiques de Série, regroupant les chaussures thérapeutiques à usage temporaires CHUT et les chaussures thérapeutiques à usage prolongé CHUP les chaussures orthopédiques sur Mesure Les chaussures thérapeutiques de série CHTS La chaussure thérapeutique de série est destinée à des patients dont les anomalies constatées au niveau du pied demandent un maintien, un chaussant particulier ou une correction que ne peut assurer une chaussure ordinaire, sans pour autant justifier l’attribution d’une chaussure thérapeutique sur mesure. Fabrication Tous les matériaux utilisés pour la fabrication d’une chaussure thérapeutiques de série sont sans défaut, réputés non allergiques, hygiéniques, confortables, non traumatisants et bio compatibles. Les CHUT Cette chaussure thérapeutique a une finalité thérapeutique temporaire avec un chaussant spécifique visant un maintien, une correction, une décharge, un volume particuliers. Selon le modele elles sont proposées à la paire ou à l’unité. Il existe 2 types de CHUT les CHUT de décharge les chaussures à décharge de l’avant-pied 1 et les chaussures à décharge de l’arrière pied, du talon 2, dont la prise en charge est assurée en cas de pathologies ou de lésions d’origine post-chirurgicale, traumatique ou médicale. Il s’agit d’exclure le contact et/ou l’appui sur la lésion et d’inclure éventuellement le volume important d’un pansement ou d’un plâtre. Les CHUT de décharge sont délivrées à l’unité. Elles sont considérées comme une prolongation du pansement », permettant au patient de se déplacer pour les actes essentiels du quotidien. les CHUT pour augmentation du volume du pied elles sont indiquées quand le volume du pied ne permet plus un chaussage ordinaire soit pour les pieds rhumatoïdes, en cas de déformation du pied, des orteils, d’état inflammatoire, d’œdème, de pied appareillé, de pansements importants… Les CHUP Cette chaussure est techniquement conçue et utilisée de façon prolongée. La prise en charge est assurée à l’unité ou par paire en cas de paralysies flasques ou spathiques du ou des membres inférieurs, y compris celles pouvant nécessiter un appareil orthopédique ; Séquelles post traumatiques ou post chirurgicales ; Œdèmes, troubles trophiques ou augmentation de volume du ou des pieds d’autres origines ; Déformation du ou des pieds d’origines congénitales ou acquises ; Inégalités de longueur des membres inférieurs de moins de 20 mm ou différence d’une pointure entre les deux pieds. Les chaussures orthopédiques sur Mesure Ce produit de santé sur mesure est destiné à prévenir, traiter et corriger des problématiques fonctionnelles et biomécaniques, ou un handicap. Les chaussures sont fabriquées spécifiquement pour chaque patient et sur prescription médicale orthopédie, rhumatologie, médecine physique et de réadaptation fonctionnelle, neurochirurgie, neurologie, diabétologie… Remboursements Comment et Combien ? Pour les CHUT, le remboursement par votre organisme de sécurité social n’est pas systématique, seul votre médecin généraliste ou spécialiste, ou votre pédicure podologie sont en mesure d’apprécier le bienfondé d’une demande de remboursement en rédigeant une prescription médicale, faite avant l’achat des chaussures. Cette ordonnance est valable 6 mois et vous ne pouvez prétendre qu’à un seul remboursement par an. Le remboursement par chaussure s’élève à 30,49 euros, soit 60,98 euros pour une paire de CHUT. Dans le cas ou le prix de la paire de chaussures de confort est plus élevé, votre mutuelle peut prendre en charge une partie ou la totalité du dépassement. Cette prise en charge complémentaire dépend du type de contrat que vous pouvez avoir. Pour les CHUP la prise en charge peut se faire à 100% sous conditions. Unmois après la livraison de votre première paire de chaussures orthopédiques, nous vous proposons un suivi et contrôle pour la bonne adaptation. Votre première paire de chaussures orthopédiques doit être prescrite par un médecin spécialisé, ou un médecin traitant pour un renouvellement. Pour pouvoir bénéficier du remboursement de vos chaussures par la sécurité
Prise en charge par la sécurité sociale des grands appareillages orthopédiques Pour une 1ère paire de chaussures – 1 – Voir un spécialiste – 2 – Prendre rendez-vous au cabinet Venez avec votre prescription, vos radios et votre carte vitale – 3 – le cabinet fait une demande d’entente préalable… – 4 – …auprès de la Caisse d’Assurance Maladie et votre mutuelle – 5 – Voilà ! Vous avez votre 1ère paire de chaussures orthopédiques et le cabinet est payé ! Si c’est la première fois que vous êtes appareillé 1ere attribution, nous devons faire une demande d’entente préalable auprès de votre Caisse d’Assurance Maladie en y joignant une prescription d’un médecin spécialiste. Pour une 2ème paire de chaussures – 1 – En fonction de vos besoins, attendre 3 mois après la 1ère paire Vous pouvez faire la demande d’une deuxième paire – 2 – Voir son généraliste Obtenir la prescription – 3 – Prendre rendez-vous avec le cabinet Venez avec votre prescription et votre 1ère paire Nota 3 mois après la 1ere attribution, il est possible de faire la demande d’une seconde paire. Pour une 3ème paire de chaussures – 1 – Renouvellement annuel en fonction des besoins À la date anniversaire de la 1ère attribution, vous pouvez faire la demande d’une nouvelle paire – 3 – Voir son généraliste Obtenir la prescription – 4 – Prendre rendez-vous avec le cabinet Venez avec votre prescription et votre ancienne paire 1 an après, il est possible de faire une demande de renouvellement. Ensuite une paire / an le renouvellement n’est pas systématique mais lié au besoin. Pour le renouvellement d’une paire pour enfant – 1 – Voir son prescripteur spécialiste ou généraliste constater la croissance du pied ou des modifications anatomiques… ou tous les 6 mois – 4 – Prendre rendez-vous avec le cabinet Pour les enfants, le renouvellement, c’est tous les 6 mois, en fonction de la croissance et des modifications anatomiques. Forfait réparation Forfait réparation semelage Forfait réparation orthèse plantaire Forfait réparation tige Le patient bénéficie de forfait réparation des chaussures pris en charge par la sécurité social, afin que les orthèses plantaires ainsi que la chaussure continuent d’apporter à vos pieds tous leurs bienfaits. Prise en charge par la sécurité sociale des petits appareillages orthopédiques Pour une paire de semelles orthopédiques – 1 – Voir votre généraliste – 2 – Prendre rendez-vous au cabinet Venez avec votre prescription, vos radios et votre carte vitale Pour les semelles orthopédiques, le remboursement est plafonné à 28€ environ pour la paire. Le complément est versé par votre mutuel, contactez votre agent.
. 315 608 726 321 465 453 335 264

chaussures orthopédiques remboursées par la sécurité sociale