Construire sur un terrain en pente n’est pas impossible, mais peut représenter un surcoût comparé à une construction sur un terrain plat. En effet, le dénivelé présente de nombreuses contraintes d’aménagements et l’intervention de professionnels qualifiés est indispensable. Ce n’est pas le terrain qui doit s’adapter à votre future maison, mais bel et bien le contraire. Que dit la loi de la construction sur un terrain en pente ? Quels sont les risques de la construction avec dénivelé ? Comment s’y prendre pour obtenir le résultat escompté ? Construire sur un terrain en pente quels sont vos droits ? Tout d’abord, il convient de vérifier si votre construction respecte les termes du plan local d’urbanisme PLU de votre commune. Ce dernier donne des informations sur les conditions d’accès du logement, la surface habitable, la hauteur maximale, etc. Il est consultable gratuitement en mairie. Si votre plan de construction correspond aux normes, un permis de construire vous sera indispensable ainsi qu’un éventuel permis de terrassement. Il est également conseillé d’obtenir une étude technique et géologique de votre terrain. L’étude de sol est en effet vivement conseillée pour construire sur un terrain en pente. Quels sont les risques de construire sur un terrain en pente ? En fonction du type de sol auquel vous serez confrontés, des risques notables sont à considérer. Afin d’être certaine de votre choix, vous pouvez consulter la carte des risques géologiques par commune mis en place par le gouvernement. Un terrain montagnard vous exposera au risque d’éboulement et de glissement des fondations mais aussi de fissures, par exemple. La présence d’argile, de cavités souterraines mais aussi de remblais peuvent menacer les fondations de votre maison. Aussi, il faut que ces dernières soient solides, semi-profondes ou profondes et partager le même encastrement pour garantir la stabilité du bâti. Quelles solutions pour construire sur un terrain en pente ? Il existe plusieurs techniques pour construire sur un terrain en pente. Pour commencer, il est possible de surélever la construction en optant pour une maison sur pilotis ou en belvédère. Il faudra à tout prix mettre l’accent sur la stabilité du bâti avec un système porteur fiable. Une maison encastrée ou semi-enterrée dans le terrain permet de bâtir tout en respectant la typologie du terrain et en garantissant une bonne isolation thermique. En revanche, le nombre d’ouvertures est limité car une partie du bâti étant fondue dans la terre. Ensuite, construire sa maison en palier ou en gradins tout en épousant la pente du terrain est une autre solution envisageable. Cette solution permet de créer des niveaux successifs dans votre maison sans compromettre sa stabilité. Attention, de nombreux escaliers sont à prévoir. Ce type de maison ne sera pas forcément adapté aux seniors, aux enfants en bas-âge, ainsi qu’aux personnes en situation de handicap. Enfin, vous pouvez aplanir le terrain en pente mais les travaux sont lourds et coûteux. Vous souhaitez construire votre maison sur un terrain en pente ? L’équipe Maison ALSEBAT se charge de vous aider dans toutes vos démarches ! Prenez contact avec nous via mail communication ou rendez-vous dans notre agence de Neufchâteau, Saint-Dizier ou Fleville-Devant-Nancy et prochainement à Golbey.
Pourtant construire une extension est un exercice très contraignant, par le terrain d'abord puis par les règles d'urbanisme. Deux architectes aux signatures résolument contemporaines rappellent les règles à suivre pour agrandir la maison. Une extension, ce sont des mètres carrés en plus. Mais pas uniquement. À lire aussi Un terrain en pente, contrairement à ce que l’on peut penser, permet de construire de très jolies maisons. Une fois le constructeur de maison individuelle sélectionné, celui-ci va analyser la configuration du terrain ; réaliser l’étude de sol ; apprécier le budget de construction. L’utilité d’une étude de sol d’un terrain en pente en Gironde L’étude de sol d’un terrain en pente met en avant la composition du terrain présence d’argile, de remblais, cavités et eau souterraine et donne des indications techniques précises et très utiles au constructeur. Fort de ces résultats, il préconisera la construction d’une maison semi-enterrée à deux ou trois niveaux ; sur pilotis ; en gradins. Ces trois types de construction sont généralement à étage et sont adaptés à un terrain en pente situé à Léognan. Les avantages d’une maison à étage sur un terrain en pente en Gironde Bâtir une maison de constructeur sur un terrain en pente en Gironde demande une certaine réflexion technique due à la configuration particulière de ce dernier. Ainsi, une maison à étage sur ce type de terrain s’intègre parfaitement dans la configuration du paysage ;permet un accès à l’intérieur par le haut et par le bas du terrain ;offre de grandes baies vitrées pour la lumière ;fait profiter d’une grande terrasse montée sur pilotis. Quel style de maison de constructeur à étage faire construire en Gironde ? Le choix du style de la maison est, bien évidemment, personnel. La plupart des maisons construites sur un terrain en pente en Gironde sont très souvent des maison d’architectes design à toit plat mais le constructeur de maison individuelle peut également réaliser une maison plus traditionnelle ou du style de la région Aquitaine. À lire aussiPublié le 13, Juil 2015 dans Rénovation complète Mis à jour le 15/07/2019 Quel est la réglementation pour les travaux d’une maison mitoyenne ? Quels sont les droits et les obligations des propriétaires d’un mur mitoyen ? Comment mettre en place un projet travaux qui implique une intervention sur un mur mitoyen, une clôture ou sur la propriété de votre voisin ? Travaux Bricolage vous donne toutes les informations sur la réglementation pour les travaux d’une maison mitoyenne et le processus à suivre lorsque votre projet travaux implique un intervention sur la partie mitoyenne de votre maison ou votre terrain. Qu’est que la mitoyenneté ?Réglementation de la mitoyennetéEntretien d’un mur ou d’une clôture mitoyenneRenoncer à la mitoyenneté d’un ouvrageConstruire ou planter à proximité d’un mur ou d’une clôture mitoyenneLe bornage du terrainPoser une nouvelle clôtureOuvrir une fenêtreRéglementation des plantations par rapport au voisinTravaux sur un ouvrage mitoyenAutorisation pour effectuer des travaux chez votre voisin Qu’est que la mitoyenneté ? Avant de parler de réglementation mieux vaut définir précisément ce qu’on entend par mitoyenneté lorsqu’on évoque une réglementation travaux pour un mur ou un terrain mitoyen. On parle de mitoyenneté lorsqu’un élément de votre terrain situé à sa délimitation a été édifié de manière commune entre les 2 propriétaires. On distingue 2 cas fréquents Un mur mitoyen un même mur sépare votre maison ou votre terrain et celle ou celui de votre voisin. Une clôture mitoyenne une même clôture sépare votre terrain de celui du voisin clôture, palissade, rangée de haie ou autre séparation commune. Pourtant ce n’est pas forcement parce qu’un seul élément sépare les 2 propriétés que celui-ci est forcement mitoyen. En effet, une palissade érigée à la bordure de la propriété voisine, n’empiétant pas votre terrain, appartient bien à votre voisin sans que vous ayez le moindre droit de modification dessus. Réglementation de la mitoyenneté La mitoyenneté fair l’objet de plusieurs articles qui sont inscrit dans le Code Civil Pour un mur articles 653 à 665 Pour tous les types de clôture articles 666 à 670 Un mur ou une clôture considéré mitoyen ou mitoyenne l’est dans sa totalité, c’est à dire que chaque propriétaire possède l’intégralité du mur et de la clôture et pas seulement la partie qui se situe de son côté. Entretien d’un mur ou d’une clôture mitoyenne De ce fait chaque élément mitoyen est à charge des 2 propriétaires. L’entretien est donc à la responsabilité des 2 propriétaires et les frais d’entretien doivent être partagés de manière équitable. A priori, un mur séparant deux propriétés est supposé mitoyen. À défaut de titre établissant la mitoyenneté, la réglementation précise que certains signes de la construction définisse la mitoyenneté d’un élément ou non. Par exemple, lorsque le sommet du mur possède une seule pente, le mur est supposé être la propriété du propriétaire du terrain dont la pente du mur en question est inclinée vers son terrain. Quand la pente est double, le mur est considéré comme mitoyen. Autre exemple, lorsque qu’un mur sert à retenir la terre et que les deux terrains ne sont pas au même niveau c’est le propriétaire du terrain en surplomb qui sera le propriétaire et donc le responsable du mur. Par contre à partir du moment où ce mur est d’une hauteur l’empêchant de voir chez le voisin, le mur n’est pas seulement un mur de soutènement, mais aussi une clôture. Le mur est alors considéré comme mitoyen. Le caractère mitoyen d’un mur ou d’une clôture peut faire débat et peut être source de conflit entre voisin surtout si la mitoyenneté n’est pas déclarée sur un document officiel. Si vous avez des doutes sur la nature mitoyenne d’un mur ou d’une clôture nous vous invitons à consulter cette page web qui explique le caractère mitoyen d’un ouvrage. Renoncer à la mitoyenneté d’un ouvrage Dans certains cas, un propriétaire peut décider à renoncer la la mitoyenneté d’un ouvrage. Par exemple s’il ne veut pas prendre les frais d’entretien à sa charge. En renonçant à ses droits, il ne pourra par contre pas effectuer de travaux contre ce mur. Le renoncement à la mitoyenneté d’un ouvrage se fait par lettre recommandée avec un accusé de réception. Vous pouvez également faire établir un acte signé devant notaire. De même si un des propriétaires peut apporter la preuve qu’il est le seul à assumer l’entretien de l’ouvrage sur une période 30 ans, il peut revendiquer la propriété du mur et faire sauter le caractère mitoyen. L’abandon de la mitoyenneté d’un ouvrage ne concerne que les éléments de clôture. Pour un mur mitoyen d’une maison, impossible d’abandonner sa mitoyenneté. Construire ou planter à proximité d’un mur ou d’une clôture mitoyenne Les conflits entre le voisinage peuvent intervenir lorsqu’un des voisins décide de construire à la bordure de son terrain. Des règles de construction sont à respecter selon les ouvrages et la situation des 2 propriétés. Le bornage du terrain Avant de lancer un projet de nouvelle construction la pose d’une clôture par exemple, il faut s’assurer que la construction n’empiète pas sur le terrain de votre voisin. Si la construction en question empiète, votre voisin sera libre de faire détruire l’édifice et peut même le faire détruire à vos frais. Mieux vaut donc bien préparer son projet. Le bornage d’un géomètre permet de définir avec précision la délimitation de votre terrain et donc l’espace de construction à votre disposition. Le géomètre examinera les documents cadastraux, les titres de propriété et les conventions pour délimiter de manière précise votre terrain. Il pourra ainsi rédiger un procès-verbal de bornage. Il sera d’ailleurs conseillé de déposer ce procès-verbal chez le notaire pour lui donner une valeur officielle et prévenir les éventuelles contestations. Dans l’article suivant, vous trouverez plus d’information sur le bornage et tarif d’un géomètre. Poser une nouvelle clôture Une clôture doit être établie à l’extrême limite de votre propriété et ne pas empiéter sur le terrain de votre voisin. Tant que vous êtes sur votre propriété, vous n’aurez donc normalement aucun restriction pour poser une clôture. Si la clôture dépasse sur le terrain de votre voisin, celui-ci est en droit d’exiger sa démolition. Veillez également à bien respecter les règles d’urbanisme en vigueur selon votre emplacement. De même si vous êtes en lotissement, un cahier des charges peut vous imposer des conditions particulière par exemple au niveau de la couleur ou de la hauteur. N’hésitez pas à vous renseigner en mairie avant d’attaquer les travaux. Vous pouvez aussi prévenir votre voisin. Rien ne vous y oblige, mais c’est une preuve de courtoisie et il est toujours mieux de lui signaler ce type de travaux avant le début du chantier. Attention, vous ne pouvez clore votre terrain si votre voisin a un droit de passage. Ouvrir une fenêtre Si vous avez pour projet de mettre en place une nouvelle fenêtre, quelques règles seront à respecter afin que votre projet soit conforme à la réglementation sur la mitoyenneté. En effet, pour préserver l’intimité de vos voisins, des distances doivent être respectées. Le Code Civil précise que vous ne pouvez avoir de vues droites donnant sur la propriété voisine, sauf si la distance entre le mur où pratique l’ouverture et le fond de votre voisin est d’au moins 1,90 m. Pour les vues obliques, la distance minimale est de 0,60 m. Toutefois, ces distances n’ont pas à être respectées si la fenêtre donnent sur un mur aveugle sans ouverture, sur un toit fermé ou sur le ciel. Réglementation des plantations par rapport au voisin La réglementation pour les travaux d’une maison mitoyenne concerne également les plantations pouvant être présentes dans votre jardin? Des distances peuvent être à respecter pour les plantations. En lotissement, le cahier des charges peut vous imposer certaines prescriptions. Dans les autres cas ce sont les règles du Code Civil qui s’imposent. Ainsi, les arbres et arbustes doivent pousser à une distance minimale de 2 m par rapport à la limite du terrain s’ils ont une hauteur supérieure à 2 m. Une distance de 50 cm suffira si leur hauteur est inférieure à 2 m. Ces distances se calculent du centre de l’arbre jusqu’à la limite séparant les terrains. Il n’y a pas de distance minimale à respecter à Paris et en région parisienne pour les distances de plantation. Pour vous en assurez, renseignez-vous auprès de votre mairie car des exceptions peuvent être présentes en fonction de votre géolocalisation. Travaux sur un ouvrage mitoyen Si votre mur ou votre clôture est mitoyenne, vous aurez la possibilité d’exploiter l’ouvrage à votre guise pour réaliser des constructions contre le mur ou la clôture mitoyenne et également d’y enfoncer des poutres ou solives dans son épaisseur. Dans le dernier cas, il faudra quand même laisser un espace de 5,5 cm du côté de votre voisin. Si votre voisin veut, au même endroit, placer des poutres ou solives, il peut vous contraindre à raccourcir ces éléments jusqu’à la moitié du mur. Vous trouverez plus d’informations sur ce point sur cette page web qui présente les cas de construction sur un mur mitoyen. Vous pourrez librement adosser une construction à un mur mitoyen. A ce sujet, si la construction est supérieure à 5 m2 vous devrez faire une déclaration préalable de travaux ou une demande de permis de construire pour les extensions les plus grandes. Pour un mur mitoyen, vous pouvez également, si vous le souhaitez, réaliser une élévation de mur. Pas besoin de l’autorisation de l’autre propriétaire. Les travaux seront par contre à la charge du décideur. Dans le cas où votre voisin ne souhaite pas partager votre projet, il n’est pas tenu de payer pour ces travaux. Chaque propriétaire peut décider de surélever le mur sans obtenir nécessairement l’autorisation du voisin mais il reste cependant prudent de l’informer de votre projet, car il conserve le droit d’exiger que vous preniez entièrement à votre charge la reconstruction de l’ouvrage si l’état du mur existant ne supporte pas la surélévation. En ce qui concerne les plantations, libre à vous de cultiver tous les types de plante sur le mur les limites de plantation ne s’appliquent pas pour les plantes en espalier. Par contre il ne faudra pas que les végétaux dépassent du sommet du mur. Chaque propriétaire à le droit d’accrocher ce qu’il souhaite sur sa partie du mur, tant que l’objet accroché ne remet pas en cause la solidité et la viabilité du mur. En aucun cas il ne sera possible de réaliser une ouverture sur mur en mitoyenneté sans l’accord des 2 propriétaires. Autorisation pour effectuer des travaux chez votre voisin Dans le cas où vos travaux d’aménagement demandent une intervention sur le terrain de votre voisin vous devrez avertir celui-ci du passage des ouvriers sur son terrain. Vous pouvez bien sûr le prévenir oralement mais une lettre officielle d’autorisation est un bon moyen de prévenir les éventuels problèmes qui pourraient survenir. Veillez à bien préciser sur la lettre, la durée de l’intervention et le détail de celle-ci. Un simple accord oral suffira amplement mais pour éviter les conflits mieux vaut rédiger une lettre officielle de demande d’autorisation. Dans le cas où votre voisin refuse de vous autoriser l’accès, vous pouvez saisir le président du Tribunal de Grande Instance par une action en référé ». Il s’agit d’une procédure d’urgence permettant d’obtenir une décision rapide. Vous pouvez ainsi demander au juge de vous autoriser à pénétrer chez votre voisin pendant la durée des travaux. Si le refus d’accès n’est pas justifié de façon plausible vous devriez obtenir sans problème un accès pour les travaux. Mais avant ce type de démarche il est fortement conseillé d’en discuter simplement avec le voisin pour trouver un compromis et ne pas créer de tensions inutiles.